Conditions Générales de Vente‍

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ARRHES

Pour être garantie, toute réservation doit s'accompagner d'un versement d'arrhes.

Son montant correspond à :

• 50 % du montant total du séjour 

Pour toute réservation annulée ou différée, les arrhes ne sont pas remboursables et ne sont déduites de la facture qu'à la fin de la période convenue lors de la réservation. Les offres spéciales ne sont pas annulables.

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ARRIVEE et DEPART

Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures le jour de l'arrivée et doivent être libérées pour 10 heures le jour du départ.

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ANIMAUX DE COMPAGNIE

Les animaux sont admis gratuitement dans l'établissement.

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PARKING

Le nombre de places de parking est limité, sous réserve de disponibilités. Ce sont des places de parking extérieur, qui se trouvent devant l’hôtel et au Hameau au Mottaret.

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TAXES

Taxe de séjour à 1.65€ par adulte et par nuit. La TVA est à 10%.

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CONDITIONS D’ANNULATION

Pour toute réservation annulée ou différée, les arrhes ne seront pas remboursées.

Montant facturé en cas d'annulation :

• Plus de 30 jours avant l'arrivée : pas de pénalité
• 5 jours avant l'arrivée : 100 % du séjour

Les offres spéciales ne sont pas annulables.

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FORCE MAJEURE

L’Hébergeur ou le Client peut annuler ou reporter la réservation en cas de force majeure.

Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report de la réservation du Client, toutes situations sanitaires, climatiques, économiques, politiques ou sociales, à l’échelon local, national ou international indépendantes de la volonté de l’Hébergeur et du Client, qui rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Constituent, à ce titre et notamment, des cas de force majeure :

• l’interdiction de tout déplacement ou de tout déplacement non essentiel sans motif impérieux ou professionnel, ou toute restriction, prise par les autorités administratives françaises compétentes ou par celles du pays d’origine du Client, à l’échelon local, national ou international, pour un motif tenant par exemple à l’apparition, la propagation ou la circulation active d’une épidémie, rendant l’accès à l’établissement de l’Hébergeur, lieu d’exécution du contrat, impossible, pour la durée de la réservation;
• la fermeture des frontières décidée par les autorités administratives françaises compétentes ou par celles du pays d’origine du Client rendant l’accès à l’établissement de l’Hébergeur, lieu d’exécution du contrat, impossible, pour le Client, pour la durée de la réservation ;
• la fermeture administrative de l’établissement de l’Hébergeur, lieu d’exécution du contrat, imposée par les autorités compétentes, pour un motif tenant par exemple à l’apparition, la propagation ou la circulation active d’une épidémie, pour la durée de la réservation ;
• toute difficulté objective d’organisation de l’Hébergeur, résultant de la propagation ou de la circulation active d’une épidémie, à l’échelon local ou national, et/ou de mesures d’interdiction ou de limitation de déplacement, prises par les autorités administratives compétentes, emportant par exemple l’impossibilité pour les salariés de l’Hébergeur de se déplacer, l’exercice par les salariés de l’Hébergeur de leur droit de retrait, l’inexécution, par les fournisseurs et/ou prestataires de l’Hébergeur, de prestations essentielles au séjour, rendant l’accueil et l’hébergement du Client au sein de l’établissement, lieu d’exécution du contrat, impossible, pour la durée de la réservation ;

• la fermeture du domaine skiable et des remontées mécaniques de la station, par arrêté pris par l’autorité administrative compétente, pour tout motif, notamment sanitaire, aux dates de réservation du Client, sous réserve que cette fermeture administrative intervienne durant la saison hivernale d’ouverture du domaine skiable.

L’Hébergeur ou le Client notifie, dans les meilleurs délais, à son cocontractant, l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure. Il transmettra sans délai à l’autre Partie les justificatifs afférents.

L’annulation de la réservation, du fait d’un cas de force majeure, ne fait l’objet d’aucun frais facturé par l’Hébergeur (hors frais bancaires et frais de dossier). Les sommes déjà versées par le Client (arrhes ou acomptes) seront restituées par l’Hébergeur dans un délai de 60 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’exécuter les obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure.

La responsabilité de l’Hébergeur ne saurait être engagée en cas d’annulation ou de report résultant d’un cas de force majeure.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (détails)

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les relations commerciales entre la société MAIAN SAS, Route du Laitelet Méribel-Mottaret 73550 Les Allues (ci-après désignée « l’hôtel ») et ses clients.

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Préambule

1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations individuelles faites par le client pour ses besoins personnels.
2. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
3. La demande de réservation devra être réalisée au nom d’une des personnes qui séjournera à l’Hôtel (ci-après désignée le « Client »).
4. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site internet.
5. Le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
6. L’accord du client concernant les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
7. Le paiement effectué lors d’une réservation dont les conditions de vente du tarif ne permettent pas la modification et l’annulation de la réservation, sera appelé ci-après le prépaiement.

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Article 1 : Réservation

1. Toute réservation devra être accompagnée d’un versement de 50% d’arrhes, qui constitue un moyen de dédit. La réservation est réputée formée lors de la validation des données bancaires.
2. Le client pourra réserver sur le Site web, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre limité de chambres par réservation et sur un seul Service mobile. Pour toutes réservations de plus de 4 (quatre) chambres, l’Hôtel se réserve le droit d’appliquer des conditions tarifaires et des politiques d’annulation particulières aux contrats correspondants.
3. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.
4. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :some text
   1. ­ étape 1 : choix de la chambre et d’un tarif ;
   2.  étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires (valable uniquement sur le site) ;
   3. étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire) ;
   4. étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
   5. étape 5 : saisie de la carte bancaire pour règlement des arrhes
   6. étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
   7. étape 7 : validation de la réservation par le client.

L’Hôtel accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée récapitulant l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée.

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Article 2 : Conditions d’annulation

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.some text
   1. Plus de 30 jours avant l'arrivée : pas de pénalité
   2. 5 jours avant l'arrivée : 100 % du séjour
   3. En cas de non-présentation du client à l’hôtel (no-show) et en l’absence d’annulation, le montant total du séjour sera prélevé à titre d’indemnité. 
   4. La date de réception de la demande d’annulation (par mail) sera la date retenue pour l’annulation.
3. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique.
4. En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) le client devra s’acquitter aussi de la nuit du jour de son départ. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera effectué.
5. Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont mises à disposition à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et le client doit quitter la chambre avant 10 heures le jour de la fin de la réservation.

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Article 3 – Prix

1. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA (10%) sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
2. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et la taxe de séjour.
3. Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la réservation. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

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Article 4 : Modalités de paiement

1. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exception faite pour les réservations pré-payables au moment de la réservation).
2. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel.
3. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.
4. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
5. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes et toutes autres prestations complémentaires sélectionnée par le client, sauf la taxe de séjour
6. La carte de crédit utilisée pour un prépaiement peut être demandée par la réception lors de l’arrivée à l’hôtel. Elle doit être au nom de la réservation. Dans le cas inverse, il sera nécessaire de contacter l’hôtel en amont, pour remplir un formulaire d’autorisation et fournir une copie de la carte bancaire et de la pièce d’identité du détenteur de la carte pour autorisation. Le cas échéant, l’hôtel pourra demander au client de payer les arrhes sur place avec sa propre carte bancaire en échange de quoi l’hôtel remboursera les arrhes initialement versées sur la carte ayant servi à réaliser la réservation.

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Article 5 : Délogement

En cas de force majeure d’événements exceptionnels ou de problèmes techniques dans l’hôtel rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. L’éventuel surcoût de la chambre et l’aller entre les 2 hôtels seront pris en charge par l’hôtel.

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Article 6 : Séjour à l’hôtel

1. Lors de son arrivée à l’hôtel, Il pourra être demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier son identité.
2. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement, si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
3. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques (accès WIFI) mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins illicites. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
4. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, virus, rupture de service.
5. Les animaux de maximum 7 kg sont acceptés dès qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement. L’hôtel peut demander le carnet de santé à jour et l’usage d’un collier antipuces. En cas de dégradation ou de dommages causés par l’animal, la responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration.
6. Il n’est pas permis de fumer ou de vapoter à l’intérieur de l’hôtel. Dans le cas contraire, le client s’expose à une pénalité correspondant à la fermeture et au nettoyage intégral de la chambre.

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Article 7 : Réclamations

Toute réclamation devra être adressée à l’hôtel ou par courrier recommandé A/R, au plus tard 15 jours après la date de départ, sous peine de forclusion.

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Article 8 : Responsabilités

1. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’hôtel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
2. L’hôtel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client ou fait de ses partenaires, tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

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Article 9 : Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

1. L’Hôtel met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, dont il est responsable.
2. Dans le cadre de ce traitement, l’Hôtel collecte des informations concernant l’identité du client, son adresse mail et/ou postale, son numéro de téléphone, les informations de la carte de crédit nécessaire pour le paiement de la chambre et d’autres informations en lien avec des exigences particulières du client.
3. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
4. Toute prestation fera l’objet d’un enregistrement accessible par le client sur simple demande à l’adresse suivante : reservation@hoteltarentaise.com
5. Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.
6. Le client peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel.
7. Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à l’adresse reservation@hoteltarentaise.com qui répondra aux demandes formulées.
8. La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées (gestion des clients, prospection commerciale, réalisation des statistiques).
9. Certaines données personnelles peuvent être collectées pour des services fournis par des prestataires de l’Hôtel en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat, de la réservation hôtelière, de la gestion du contrôle qualité, des réclamations. Ces prestataires possèdent leurs propres politiques de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur politique ou au traitement des données personnelles.

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Article 10 : Loi applicable – langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

La langue faisant foi est le français. Si les conditions générales de vente venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties

Article 11 : Evolution / modification des conditions générales de vente par Internet

Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.